Shopping Etrembières : mentions-legales

Identification et publication
Le présent site est publié par :
VAL COMMERCES SNC, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 107 Rue Saint-Lazare – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 320 964, dont le capital social s'élève à 5.000 euros,

Représentée(s) par son gérant :

La société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social 107 rue St Lazare – 75009 PARIS, au capital social de 18 215 745 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 387 582 604, représentée par Messieurs Evert Jan VAN GARDEREN en sa qualité de Président et Pascal LE GOUEFF en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilités à cet effet,

Adresse courriel de contact : marketingfr@ecpnv.com
Numéro de téléphone : 01 48 78 66 06
N° TVA intracommunautaire (si soumis article 286 ter du code général des impôts) : FR94387582604
Le directeur de la publication et de la rédaction est : Pascal Le Goueff
Webmaster : Joana Goncalves
N° de déclaration à la CNIL : 1581769

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.shopping-etrembieres.com/ ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S.
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Site Réalisé par :
BIGGERBAND
76 Boulevard de Magenta
75010 Paris
www.biggerband.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER Restez informés de nos bons plans et nouveautés.