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Conditions d’utilisations du site

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Droits d’auteur

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Informatique et libertés

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et  toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social du centre commercial Shopping Etrembières, à savoir Etrembières/Annemasse.

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Propriétaire du site

Centre commercial Shopping Etrembières
chemin de l’industrie
74100 ETREMBIERES

Responsable éditorial du site

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1227  Carouge – Suisse

Tél +41 22 777 78 68

www.web-media-communication.com

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

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Droit applicable

Tant le présent du site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous ­­écrire à l’adresse suivante : centre commercial Shopping Etrembières – chemin de l’industrie – 74100 ETREMBIERES.